Charte de protection des données

CALMIP dispose de moyens informatiques (application gramc) pour la gestion des demandes de ressources de calcul ainsi que le suivi de la consommation des différents projets.

Collecte des données

Les données personnelles détenues par CALMIP ont été communiquées:

• Par les utilisateurs eux-mêmes lorsqu'ils ouvrent un compte sur l'application gramc
• Par un collaborateur d'un projet enregistré

Par ailleurs, les actions effectuées par les utilisateurs connectés sont inscrites dans un journal.

Usage des données

Le nom du ou de la responsable du projet, ainsi que le résumé en anglais, figurent dans le rapport d'activité annuel de CALMIP. Voir l'onglet "Description scientifique" du formulaire projet

Les autres informations enregistrées par l'application gramc sont réservées à l'usage de CALMIP. Les données sont accessibles uniquement:

• Aux membres du Comité d'Attribution, afin d'expertiser les données. Chaque expert a accès aux données des projets qu'il doit expertiser et à elles seules
• Aux collaborateurs des projets enregistrés dans l'application gramc. Chaque utilisateur n'a accès qu'aux projets dont il est collaborateur.
• Aux personnes identifiées comme "administrateurs de l'application gramc" (c'est-à-dire les membres de l'équipe CALMIP). Les enregistrements du journal ne sont accessibles qu'aux administrateurs.

Les données personnelles enregistrées par gramc ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés. L'application est par ailleurs hébergée sur les serveurs de l'I.N.P.

Portabilité des données

Chaque responsable ou collaborateur de projet peut télécharger le contenu de son projet au format pdf.

Protection des données

CALMIP s'engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles gérées par l'application gramc, par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.

Durée de vie des données

Application gramc

Les données conservées dans l'application gramc (attribution des ressources) sont supprimées au bout de 10 ans. Il s'agit des données suivantes:

• Projets terminés depuis plus de 10 ans
• Expertises de ces projets
• Utilisateurs ne participant plus à des projets enregistrés dans gramc.
• Experts n'ayant plus d'expertises enregistrées.
• Enregistrements du journal datés de plus de 1 an.

Listes de diffusion

CALMIP utilise des listes de diffusion pour communiquer avec ses utilisateurs: certaines de ces listes (experts.calmip, pi.calmip, users.calmip, users-entreprise.calmip) sont liées au fait de disposer d'un compte sur le supercalculateur. La composition de ces listes est revue régulièrement, au minimum une fois par an. La liste contacts.calmip contient les anciens utilisateurs de calmip, ou de manière plus générale les personnes qui s'intéressent à la vie du mésocentre. La procédure de désabonnement est indiquée au bas de chaque mail envoyé.

Organisation de formations, séminaires, colloques

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à un événement organisé par CALMIP sont détruites un mois après l'événement.

Déclaration auprès de la CNIL

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès du Service Informatique et Libertés du C.N.R.S., enregistrée sous le numéro 2-16028/UMS3667.

Droits de communication, modification, suppression

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, opposition, rectification, suppression, portabilité des informations la concernant, en s'adressant à:

CALMIP - Espace Clément Ader - 3 rue Caroline Aigle - 31400 TOULOUSE admin.calmip at univ-toulouse.fr

ou à défaut à:

Déléguée à la Protection des Données - Bâtiment Ariane 4 - 2 rue Jean Zay - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY - courriel: dpd.demandes at cnrs.fr

Mise à jour de la charte de protection des données

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Dernière mise à jour = 27 Février 2020